Notaire Nizier GROOTERS

 

Notaire Nizier GROOTERS

Quels sont les actes posés par un notaire?

Les actes notariés

 

La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés. Dans un acte, le notaire authentifie les conventions : cela signifie qu'il leur donne une force particulière (la force probante et la force exécutoire). La force probante signifie que ce qui est déclaré par celui qui l'établit doit être considéré comme exact. L'acte notarié a aussi une force exécutoire : ce qui y a été décidé doit être exécuté. En d'autres mots, l'acte est opposable aux tiers et n'a par exemple pas besoin d'un jugement pour être exécuté.

L’élaboration d’un acte notarié est complexe. Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.  Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et recueille les renseignements administratifs nécessaires.

Ensuite, le notaire rédige les actes et envoie le projet aux parties. Puis, le notaire reçoit les actes en les lisant et les expliquant aux parties, en certifiant leurs déclarations complémentaires et en recueillant leur signature avant de le signer lui-même. En recevant les actes, il engage sa responsabilité.

Après l’acte, il veille à l'accomplissement des formalités postérieures (telles que l'enregistrement, l'inscription au Registre Central des testaments ou des contrats de mariage, etc). Pour finir, il conserve les actes en son étude.

 

Les conventions sous seing privé

 

Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un écrit qu'il ne signe pas lui-même : par exemple, un simple contrat de prêt d'argent entre particuliers. Il s'agira alors d'un acte sous signature privée, qui n'offre pas les mêmes garanties qu'un acte notarié. Par contre, il ne sera pas soumis aux mêmes formalités, et n'entraînera pas les mêmes frais.

Le notaire participe souvent à l'élaboration de pré-contrats sous seing privé qui doivent être suivis par un acte authentique qu'il recevra : par exemple, la rédaction d'un compromis de vente.

 

Les liquidations de succession

 

La liquidation d'une succession est traditionnellement confiée aux notaires. Il reçoit les testaments authentiques, est souvent consulté pour l'établissement du testament olographe, qui lui est généralement confié jusqu'au décès. Il prend contact avec les héritiers, fournit les renseignements relatifs à l'acceptation ou la renonciation, veille à ce que les héritiers puissent prendre possession des biens, procède au partage de la succession et s'occupe de la déclaration fiscale. Parfois, les héritiers lui confient d'autres tâches, comme l'expertise des biens immobiliers du défunt ....

 

Les conseils et les avis

 

Les notaires peuvent donner des consultations ou des avis sans nécessairement devoir dresser d'acte ou de convention. En tant que spécialistes du droit familial notamment, les notaires peuvent donner des avis éclairés nécessitant éventuellement des recherches, et moyennant rémunération.

 

Les activités annexes

 

Les notaires peuvent avoir d'autres activités; par exemple :

  • la négociation immobilière: il s'agit d'une activité traditionnelle des notaires ;
  • les expertises immobilières: par exemple dans le cadre de la mise en vente de l'immeuble ou dans le cadre de la déclaration fiscale de succession ;
  • les certifications de signature: le notaire pourra certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence. C'est cette activité qui est reconnue aux "notary public" de droit anglo-saxon ;
  • la gestion de patrimoines, avec, par exemple la gestion de loyers et fermages ;
  • la médiation et la prévention de conflits, principalement en matière familiale.